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Notes sur le tag : charte européenne
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Occitan : le Sénat enterre la Charte européenne sur les langues régionales
Publié par Guy Jovelin le 28 octobre 2015 Le Sénat à majorité de droite a enterré, à quelques semaines des régionales, le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, écartant ainsi l'hypothèse d'un Congrès pour l'adoption de cette réforme constitutionnelle. © MaxPPP L'hémicycle du Sénat 179 sénateurs,...
Publié le 28/10/2015 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...
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